Mentions légales

Introduction / Résumé des mentions légales

Hébergeur du site : OVH
Activité : [6202A] Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Catégorie : Informatique
Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Forme juridique : (SAS) société par actions simplifiée
SIRET : 42476141900045
RCS : Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Nationalité : France

• Éditeur & responsable du site :
NOM : CHARI
Prénom : Antoine
contact@allbluemusic.com

• Webmaster du site :
NOM : CREVON
Prénom : Nicolas
webmaster@allbluemusic.com

Ce site est édité par une entreprise individuelle gérée par Mr CHARI Antoine. Cette entreprise est autorisé à délivrer des prestations créatives et artistique. Régime spécial des bénéfices non commerciaux, non soumis à la TVA.
SIRET : 81372628800018
SIREN : 813 726 288

Allblue Entertainment essai au maximum de respecter votre vie privée, de ce fait :

• Nous analysons les statistiques avec Piwik, que nous hébergeons sur notre serveur mutualisé. Les données d’analyses statistiques ne sont ni vendues ni partagées, elles sont supprimées aux bout de 4 mois. (google-analytics est chargé par Youtube via la vidéo située sur la page d’accueil du site)
• Aucun bouton (avec tracker) de réseaux sociaux n’est installé (Facebook, Twitter, Google+,…). Ceux présents sur le site sont dépourvut de codes de tracking.
• Aucune bannière ou espace de pub n’est installé (AdSense, …)
• Les polices de caractères (fonts) et les javascript sont hébergés sur notre serveur mutualisé.
• Le plugin « Jetpack for WordPress » n’est pas utilisé sur ce site.
• Gravatar n’est pas utilisé sur ce site.


Blabla légal complet

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site allbluemusic.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CHARI Antoine
Créateur : CHARI Antoine
Responsable publication : CHARI Antoine
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CREVON Nicolas
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site allbluemusic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site allbluemusic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par allbluemusic.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Il est également possible que l’hébergeur de allbluemusic.com rencontres quelques problèmes technique, ce qui est indépendant de la volonté de l’équipe de allbluemusic.com.

Le site allbluemusic.com est mis à jour régulièrement par l’équipe du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site allbluemusic.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du site.

CHARI Antoine s’efforce de fournir sur le site allbluemusic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toute les informations indiquées sur le site allbluemusic.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site allbluemusic.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, php 5.4 et MySQL 5.1.

Le responsable du site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle.

CHARI Antoine n’est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou ne détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment certaines images ou icônes. Ces derniers sont soumis aux droits d’auteurs et appartiennent à leur propriétaire respectifs.

CHARI Antoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments visuels constituants sont identité graphique. Les droits sur les musiques et sons présents sur ce site appartiennent à CHARI Antoine.

6. Limitations de responsabilité.

CHARI Antoine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site allbluemusic.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. CHARI Antoine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CHARI Antoine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site allbluemusic.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site allbluemusic.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. (par exemple par certains logs Apache)

En tout état de cause CHARI Antoine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site allbluemusic.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site allbluemusic.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site allbluemusic.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Concernant les adresses Email collectées (abonnement newsletter) sachez qu’elles ne sont vendus à aucun tiers et sont utilisées uniquement pour vous informez de la publication de nouveaux articles (via la newsletter) ou de nouveaux commentaires sur tel ou tel article. L’obligation d’indiquer son NOM et Email pour les commentaire à été désactiver. Vous êtes libre à tout moment de demander la suppression de votre adresse Email de la base de données du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site allbluemusic.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CHARI Antoine. Cependant, CHARI Antoine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site allbluemusic.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, pour se faire, référez-vous à l’aide de votre navigateur internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site allbluemusic.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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